Preàmbul

Édit Vu le chapitre troisième du titre IV de la Constitution de la Principauté d'Andorre ; Vu la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de traités du 19 décembre 1996, et en particulier ses articles 12, 15 et 19 ; Vu la communication du chef du Gouvernement aux coprinces et au syndic général des 14 et 19 décembre 2007 ; Vu la publication au Bulletin du Conseil général n° 1, du 3 janvier 2008, des conventions suivantes :

• Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, du 12 août 1949.
• Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, du 12 août 1949.
• Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, du 12 août 1949.
• Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 ; Les Conventions de Genève du 12 août 1949 sont rendues publiques. « Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, du 12 août 1949 Préambule Les plénipotentiaires soussignés des Gouvernements représentés à la Conférence diplomatique qui s'est tenue à Genève du 21 avril au 12 août 1949, aux fins de réviser la Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne, du 27 juillet 1929, sont convenus de ce qui suit :