Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
La présente Convention, qui portera la date de ce jour, est ouverte à la signature jusqu'au 12 février 1950 aux puissances représentées à la Conférence qui s'est ouverte à Genève le 21 avril 1949, ainsi qu'aux puissances non représentées à cette Conférence qui participent aux Conventions de Genève de 1864, 1906 ou 1929, pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne.
Art. 56 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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