Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Par hommage pour la Suisse, le signe héraldique de la croix rouge sur fond blanc, formé par interversion des couleurs fédérales, est maintenu comme emblème et signe distinctif du service sanitaire des forces armées. Toutefois, pour les pays qui emploient déjà comme signe distinctif, à la place de la croix rouge, le croissant rouge ou le lion et soleil rouges sur fond blanc, ces emblèmes sont également admis dans le sens de la présente Convention.
Art. 38 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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