Conventions de Genève du 12 août 1949 · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 154
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 154.
Dans les rapports entre puissances liées par la Convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, qu'il s'agisse de celle du 29 juillet 1899 ou de celle du 18 octobre 1907, et qui sont parties à la présente Convention, cette dernière complète les sections II et III du Règlement annexé aux Conventions de La Haye susmentionnées.
Art. 154 de la Conventions de Genève du 12 août 1949, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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