Article 36

Article 36.

a) Le Secrétariat se compose du secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint et du personnel nécessaire.

b) Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint sont nommés par l'Assemblée consultative sur recommandation du Comité des Ministres.

c) Les autres membres du Secrétariat sont nommés par le secrétaire général, conformément au règlement administratif.

d) Aucun membre du Secrétariat ne peut occuper un emploi rémunéré par un gouvernement, être membre de l'Assemblée consultative ou d'un parlement national, ou exercer des occupations incompatibles avec ses devoirs.

e) Tous les membres du personnel du Secrétariat doivent affirmer, par une déclaration solennelle, leur engagement envers le Conseil de l'Europe et leur résolution de remplir consciencieusement les devoirs de leur charge sans se laisser influencer par aucune considération d'ordre national, ainsi que leur volonté de ne solliciter ni accepter d'instructions, en ce qui concerne l'exercice de leurs fonctions, d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure au Conseil, et de s'abstenir de tout acte incompatible avec leur statut de fonctionnaire international responsable exclusivement envers le Conseil. Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint feront cette déclaration devant le Comité ; les autres membres du personnel la feront devant le secrétaire général.

f) Tous les membres doivent respecter le caractère exclusivement international des fonctions du secrétaire général et du personnel du Secrétariat, et s'abstenir de les influencer dans l'exercice de leurs fonctions.