Statut du Conseil de l'Europe · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Les sessions ordinaires de l'Assemblée consultative se tiennent au siège du Conseil, à moins que l'Assemblée et le Comité des Ministres n'en décident autrement d'un commun accord.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Statut du Conseil de l'Europe (BOPA 1994-12-07)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 33 de Statut du Conseil de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1949-05-05/estatut-consell-europa-1949/art-33
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.