Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9. Exécution des décisions du Congrès
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Exécution des décisions du Congrès
a) Les membres font tout leur possible pour appliquer les décisions du Congrès ;
b) Toutefois, lorsqu'un membre ne peut se conformer à une disposition d'une décision technique adoptée par le Congrès, il doit informer le secrétaire général de l'Organisation du caractère temporaire ou définitif de cette impossibilité et indiquer les raisons qui la motivent.
Art. 9 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-9
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