Article 8. Fonctions

Article 8. Fonctions

Outre les fonctions établies dans d'autres articles de la présente Convention, les fonctions principales du Congrès sont les suivantes :

a) Déterminer des politiques générales pour atteindre les objectifs de l'Organisation tels qu'ils sont définis à l'article 2 ;

b) Formuler des recommandations aux membres sur des questions relevant de la compétence de l'Organisation.

c) Transmettre à chaque organe de l'Organisation les questions qui, conformément aux dispositions de la présente Convention, relèvent de sa compétence ;

d) Établir les règlements qui prescrivent les procédures des différents organes de l'Organisation, notamment le Règlement général, le Règlement technique, le Règlement financier et le Statut du personnel de l'Organisation ;

e) Examiner les rapports et les activités du Conseil exécutif et prendre les actions appropriées à cet égard ;

f) Établir des conseils régionaux conformément aux dispositions de l'article 18, déterminer leurs limites géographiques, coordonner leurs activités et examiner leurs recommandations ;

g) Établir des commissions techniques conformément aux dispositions de l'article 19, déterminer leurs fonctions, coordonner leurs activités et examiner leurs recommandations ;

h) Établir tout organe supplémentaire qu'il juge nécessaire ;

i) Fixer le siège du Secrétariat de l'Organisation ;

j) Élire le Président et les Vice-présidents de l'Organisation ainsi que les membres du Conseil exécutif, à l'exception des présidents des conseils régionaux. Le Congrès peut également prendre toute décision qu'il juge opportune en ce qui concerne les questions intéressant l'Organisation.