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Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7. Composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7. Composition

a) Le Congrès est l'assemblée générale des délégués représentant les membres et, à ce titre, il est l'organe suprême de l'Organisation ;

b) Chaque membre désigne l'un de ses délégués, qui devrait être le directeur de son Service météorologique ou hydrométéorologique, comme délégué principal au Congrès ;

c) Afin d'obtenir la représentation technique la plus large possible, le président peut inviter tout directeur d'un Service météorologique ou hydrométéorologique, ou toute autre personne, à assister et à participer aux débats du Congrès, conformément aux dispositions du Règlement.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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