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Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

a) Peuvent occuper les fonctions de Président et de Vice-président de l'Organisation, de président et de vice-président des conseils régionaux et, sous réserve des dispositions de l'Article 13

c) ii) de la présente Convention, être membres du Conseil exécutif, uniquement les personnes qui ont été nommées directeurs de leurs Services météorologiques ou hydrométéorologiques par les membres de l'Organisation aux fins de la présente Convention, conformément aux dispositions du Règlement ;

b) Dans l'exercice de leurs fonctions, toutes les autorités de l'Organisation et les membres du Conseil exécutif agissent en tant que représentants de l'Organisation et non en tant que représentants d'un membre particulier de l'Organisation.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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