Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
Sans préjudice des dispositions de l'article 3 de la présente Convention, l'adhésion peut s'effectuer par le dépôt de l'instrument d'adhésion auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui le notifiera à tous les membres de l'Organisation.
Art. 33 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-33
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.