Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
La présente Convention est ouverte à la ratification des États signataires et les instruments de ratification seront déposés auprès du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui notifiera la date de leur dépôt à tous les États signataires et adhérents.
Art. 32 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.