Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
a) Tout membre peut se retirer de l'Organisation moyennant un préavis d'un an donné par écrit au secrétaire général de l'Organisation, qui en informe immédiatement tous les membres de l'Organisation.
b) Tout membre de l'Organisation qui n'est pas responsable de ses propres relations internationales peut être retiré de l'Organisation, moyennant un préavis d'un an donné par écrit par le membre ou par toute autre autorité responsable de ses relations internationales, au secrétaire général de l'Organisation, qui en informe immédiatement tous les membres de l'Organisation.
Art. 30 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.