Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3. Membres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Membres
Peut devenir membre de l'Organisation, conformément à la présente Convention :
a) Tout État représenté à la Conférence des directeurs de l'Organisation météorologique internationale, réunie à Washington, D.C., le 22 septembre 1947, dont le nom figure à l'Annexe I ci-jointe, et qui signe la présente Convention et la ratifie conformément à l'article 32, ou qui y adhère conformément à l'article 33 ;
b) Tout membre des Nations Unies possédant un Service météorologique et adhérant à la présente Convention conformément à l'article 33 ;
c) Tout État pleinement responsable de la conduite de ses relations internationales possédant un Service météorologique, mais ne figurant pas à l'Annexe I de la présente Convention et n'étant pas membre des Nations Unies, après avoir présenté une demande d'admission au Secrétariat de l'Organisation, et à condition que cette demande ait été approuvée par les deux tiers des membres de l'Organisation, tels que précisés aux paragraphes a),
b) et
c) du présent article, et qu'il adhère à la présente Convention conformément à l'article 33 ;
d) Tout territoire ou groupe de territoires possédant son propre Service météorologique et figurant à l'Annexe II ci-jointe, au nom duquel la présente Convention est appliquée, conformément au paragraphe
a) de l'article 34, par l'État ou les États responsables de ses relations internationales représentés à la Conférence des directeurs de l'Organisation météorologique internationale, réunie à Washington, D.C., le 22 septembre 1947, et dont le nom figure à l'Annexe I de la présente Convention ;
e) Tout territoire ou groupe de territoires ne figurant pas à l'Annexe II de la présente Convention qui possède son propre Service météorologique mais n'est pas responsable de la conduite de ses relations internationales, au nom duquel la présente Convention est appliquée, conformément au paragraphe
b) de l'article 34, à condition que la demande d'admission soit présentée par le membre responsable de ses relations internationales et obtienne l'approbation des deux tiers des membres de l'Organisation, tels que précisés aux paragraphes a),
b) et
c) du présent article ;
f) Tout territoire ou groupe de territoires sous tutelle possédant son propre Service météorologique et administré par les Nations Unies, auquel les Nations Unies appliquent la présente Convention, conformément à l'article 34. Toute demande d'admission en qualité de membre de l'Organisation doit indiquer en vertu de quel paragraphe du présent article l'admission est sollicitée.
Art. 3 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.