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Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27.

a) L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour atteindre ses objectifs et exercer ses fonctions ;

b)

i) L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun des membres auxquels s'applique le présent Convention, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses objectifs et exercer ses fonctions ; ii) Les représentants des membres, les autorités et les fonctionnaires de l'Organisation, ainsi que les membres du Conseil exécutif, jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions au sein de l'Organisation.

c) Sur le territoire de tout État membre ayant adhéré à la Convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 novembre 1947, ce statut juridique, ces privilèges et ces immunités sont ceux définis dans ladite Convention.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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