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Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

a) L'Organisation établit des relations effectives et collabore étroitement avec les organisations intergouvernementales chaque fois qu'elle le juge opportun. Tout accord officiel conclu avec ces organisations sera conclu par le Conseil exécutif, sous réserve de l'approbation des deux tiers des membres qui sont des États, soit au sein du Congrès, soit par correspondance.

b) L'Organisation peut prendre, sur toute question relevant de sa compétence, les dispositions appropriées pour consulter les organisations internationales non gouvernementales et collaborer avec elles et, si le gouvernement intéressé l'approuve, avec des organisations nationales, gouvernementales ou non gouvernementales.

c) Sous réserve de l'approbation des deux tiers des membres qui sont des États, l'Organisation peut accepter d'autres institutions ou organismes internationaux, dont le but et les activités relèvent de la compétence de l'Organisation, toutes les fonctions, les ressources et les obligations qui pourraient lui être transférées par accord international ou par arrangement mutuel entre les autorités compétentes des organisations respectives.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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