Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15. Sessions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Sessions
a) Le Conseil exécutif se réunit normalement au moins une fois par an au lieu et à la date fixés par le Président de l'Organisation, après consultation des membres du Conseil ;
b) Le Conseil exécutif se réunit en session extraordinaire, conformément à la procédure établie dans le Règlement, après que le secrétaire général a reçu des demandes en ce sens de la majorité des membres du Conseil exécutif. Une réunion extraordinaire peut également être convoquée si le Président et les trois Vice-présidents de l'Organisation en décident ainsi.
Art. 15 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-15
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