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Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 14. Fonctions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 14. Fonctions

Le Conseil exécutif est l'organe exécutif de l'Organisation et il est responsable devant le Congrès de la coordination des programmes de l'Organisation et de l'utilisation des ressources du budget conformément aux décisions du Congrès. Outre les fonctions établies dans d'autres articles de la présente Convention, les fonctions primordiales du Conseil exécutif sont les suivantes :

a) Mettre en œuvre les décisions adoptées par les membres de l'Organisation au Congrès ou par correspondance et mener les activités de l'Organisation conformément aux intentions de ces décisions. ;

b) Examiner les propositions de programme et de budget pour la période financière suivante préparé par le secrétaire général et, aussitôt après, formuler des observations et des recommandations au Congrès ;

c) Examiner et, lorsque cela est nécessaire, agir au nom de l'Organisation en ce qui concerne les décisions et les recommandations des conseils régionaux et des commissions techniques conformément aux procédures établies dans le Règlement ;

d) Fournir des informations techniques, des conseils et une aide dans les domaines d'activité de l'Organisation ;

e) Étudier et faire des recommandations sur toute question intéressant la météorologie internationale et les activités liées à l'Organisation et formuler des recommandations ;

f) Préparer l'ordre du jour du Congrès et orienter les conseils régionaux et les commissions techniques dans la préparation de leurs programmes de travail ;

g) Présenter un rapport de ses activités à chaque session du Congrès ;

h) Administrer les finances de l'Organisation conformément aux dispositions de la Partie XI de la présente Convention. Le Conseil exécutif peut également exercer toute autre fonction que peuvent lui confier le Congrès ou l'ensemble des membres.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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