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Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13. Composition

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13. Composition

Le Conseil exécutif est composé :

a) Du président et des vice-présidents de l'Organisation ;

b) Des présidents des conseils régionaux, qui peuvent être remplacés aux réunions par leurs suppléants, ainsi que le prévoit le Règlement ;

c) De 27 Directeurs de Services météorologiques ou hydrométéorologiques des membres de l'Organisation, qui peuvent être remplacés aux réunions par leurs suppléants, sous réserve que :

i) Lesdits suppléants soient ceux prévus par le Règlement ; ii) Aucune région ne compte plus de neuf et moins de quatre membres du Conseil exécutif, y compris le président et les vice-présidents de l'Organisation, les présidents des conseils régionaux et les 27 directeurs élus. Cette région est déterminée pour chaque membre conformément aux dispositions du Règlement.

En vigueur depuis le 16/11/2018 · texte original · Convention de l'Organisation météorologique mondiale (BOPA 2018-06-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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