Convention de l'Organisation météorologique mondiale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13. Composition
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Composition
Le Conseil exécutif est composé :
a) Du président et des vice-présidents de l'Organisation ;
b) Des présidents des conseils régionaux, qui peuvent être remplacés aux réunions par leurs suppléants, ainsi que le prévoit le Règlement ;
c) De 27 Directeurs de Services météorologiques ou hydrométéorologiques des membres de l'Organisation, qui peuvent être remplacés aux réunions par leurs suppléants, sous réserve que :
i) Lesdits suppléants soient ceux prévus par le Règlement ; ii) Aucune région ne compte plus de neuf et moins de quatre membres du Conseil exécutif, y compris le président et les vice-présidents de l'Organisation, les présidents des conseils régionaux et les 27 directeurs élus. Cette région est déterminée pour chaque membre conformément aux dispositions du Règlement.
Art. 13 de la Convention de l'Organisation météorologique mondiale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1947-10-11/omm-1947/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.