Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Manuel Mas Ribó Le Ministre des Relations extérieures Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (La Constitution a été adoptée par la Conférence internationale de la santé tenue à New York du 19 juin au 22 juillet 1946 et signée le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 États (Off.
Rec.
Wld Hlth Org. 2, 100) ; elle est entrée en vigueur le 7 avril 1948. Les amendements adoptés par les assemblées mondiales de la santé numéros 26, 29 et 39 (résolutions WHA26.37, WHA29.38 et WHA39.6) sont entrés en vigueur respectivement le 3 février 1977, le 20 janvier 1984 et le 11 juillet 1994 et sont incorporés dans le présent texte.) Les États parties à la présente Constitution déclarent, conformément à la Charte des Nations Unies, que les principes suivants sont à la base du bien-être, des relations harmonieuses et de la sécurité de tous les peuples : La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou de handicap.
La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale.
La santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix et de la sécurité ; elle dépend de la coopération la plus étroite des individus et des États.
Les résultats atteints par chaque État dans l'amélioration et la protection de la santé sont précieux pour tous.
L'inégalité des divers pays en ce qui concerne l'amélioration de la santé et la lutte contre les maladies, en particulier les maladies transmissibles, est un péril commun.
Le développement sain de l'enfant est d'une importance fondamentale ; l'aptitude à vivre en harmonie avec un milieu en pleine transformation est essentielle à ce développement.
L'admission de tous les peuples au bénéfice des connaissances acquises par les sciences médicales, psychologiques et apparentées est essentielle pour atteindre le plus haut degré de santé.
Une opinion publique éclairée et une coopération active de la part du public sont d'une importance capitale pour l'amélioration de la santé des populations.
Les gouvernements ont la responsabilité de la santé de leurs citoyens ; ils ne peuvent y faire face qu'en prenant les mesures sanitaires et sociales appropriées.
Acceptant ces principes, et dans le but de coopérer entre elles et avec tous autres pour améliorer et protéger la santé de tous les peuples, les parties contractantes acquiescent à la présente Constitution et établissent l'Organisation mondiale de la santé comme institution spécialisée aux termes de l'article 57 de la Charte des Nations Unies.
Preàmbul de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/preambul
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