Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 77
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 77.
Le directeur général peut comparaître devant la Cour au nom de l'Organisation en relation avec toute procédure découlant de la demande d'avis consultatif. Il prend les dispositions nécessaires pour présenter l'affaire devant la Cour, y compris les dispositions pour débattre des différentes opinions.
Art. 77 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-77
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.