Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 69
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 69.
La relation de l'Organisation avec les Nations Unies est celle de l'une des institutions spécialisées mentionnées à l'article 57 de la Charte des Nations Unies. L'accord ou les accords reliant l'Organisation aux Nations Unies sont soumis à l'approbation de l'Assemblée de la Santé par un vote favorable des deux tiers.
Art. 69 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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