Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Les membres des Nations Unies peuvent devenir membres de l'Organisation en signant ou en acceptant de toute autre manière la présente Constitution conformément aux dispositions du chapitre XIX et conformément à leurs procédures constitutionnelles.
Art. 4 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.