Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 38
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 38.
Le Conseil établit les comités que peut lui confier l'Assemblée de la Santé et, de sa propre initiative ou sur proposition du directeur général, peut établir tout autre comité jugé utile dans le domaine de compétence de l'Organisation.
Art. 38 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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