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Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32.

Le directeur général est d'office secrétaire de l'Assemblée de la Santé, du Conseil, de toutes les commissions et de tous les comités de l'Organisation ainsi que des congrès convoqués par celle-ci. Il peut déléguer ces fonctions.

En vigueur depuis le — · texte original · Constitution de l'Organisation mondiale de la santé (BOPA 1997-02-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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