Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Le Conseil se compose de trente-deux personnes désignées par trente-deux membres. L'Assemblée de la Santé, compte tenu d'une répartition géographique équitable, élit les membres habilités à désigner une personne pour faire partie du Conseil, à condition que, parmi ces membres, trois au moins doivent être élus par chacune des organisations régionales établies conformément à l'article 44. Chacun de ces membres devrait nommer au Conseil une personne techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui peut être accompagnée de suppléants et de conseillers.
Art. 24 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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