Constitution de l'Organisation mondiale de la santé · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
L'Assemblée de la Santé doit se réunir en session ordinaire chaque année et en sessions extraordinaires autant que nécessaire. Les sessions extraordinaires doivent être convoquées à la demande du Conseil ou d'une majorité des membres.
Art. 13 de la Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1946-07-22/oms-constitucio-1946/art-13
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