Article 94

Article 94.

1. Chaque Membre des Nations Unies s'engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie.

2. Si une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d'une décision rendue par la Cour, l'autre partie a le droit de recourir au Conseil de sécurité, qui, s'il le juge nécessaire, peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter la décision.