Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 88
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 88.
Le Conseil de tutelle établit un questionnaire portant sur les progrès politiques, économiques, sociaux et éducatifs des habitants de chacun des territoires placés sous tutelle ; l'autorité chargée de l'administration de chaque territoire sous tutelle relevant de la compétence de l'Assemblée générale adresse à l'Assemblée générale un rapport annuel fondé sur ce questionnaire. Vote
Art. 88 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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