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Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 72

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 72.

1. Le Conseil économique et social doit adopter son propre règlement, lequel fixe le mode d'élection de son Président.

2. Le Conseil économique et social se réunit en tant que de besoin conformément à son règlement, lequel doit comporter des dispositions prévoyant la convocation du Conseil à la demande de la majorité de ses membres.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 72 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-72

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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