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Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 45

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 45.

Afin de permettre aux Nations Unies de prendre d'urgence des mesures d'ordre militaire, les Membres des Nations Unies maintiennent des contingents de forces aériennes nationales immédiatement disponibles pour l'exécution combinée d'une action coercitive internationale. Dans les limites prévues par l'accord ou les accords spéciaux visés à l'Article 43, le Conseil de sécurité, avec l'assistance du Comité d'état-major, fixe l'importance et le degré de préparation de ces contingents, ainsi que les plans de leur action combinée.

En vigueur depuis le — · texte original · Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 45 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-45

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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