Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Tout Membre de l'Organisation des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité ou tout État qui n'est pas Membre de l'Organisation des Nations Unies, s'il est partie à un différend examiné par le Conseil de sécurité, est convié à participer, sans droit de vote, aux discussions relatives à ce différend. Le Conseil de sécurité détermine les conditions qu'il estime justes pour la participation d'un État qui n'est pas Membre de l'Organisation des Nations Unies.
Art. 32 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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