Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Tout Membre de l'Organisation des Nations Unies qui n'est pas membre du Conseil de sécurité peut participer, sans droit de vote, à la discussion de toute question soumise au Conseil de sécurité, chaque fois que celui-ci estime que les intérêts de ce Membre sont particulièrement affectés.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Charte des Nations Unies (BOPA 1993-11-29)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 31 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1945-06-26/carta-nu-1945/art-31
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.