Charte des Nations Unies · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
L'Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes créés par la présente Charte, et, sous réserve de ce que dispose l'Article 12, peut formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres des Nations Unies, au Conseil de sécurité, ou à ce dernier et à ceux-là.
Art. 10 de Charte des Nations Unies, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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