Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58.
Nomination du personnel Sous réserve des règlements établis par l'Assemblée et des dispositions de la présente Convention, le Conseil doit déterminer le mode de nomination et de cessation de service, la formation professionnelle, les traitements, les indemnités et les conditions de service du secrétaire général et des autres membres du personnel de l'Organisation et peut engager ou utiliser les services de ressortissants de tout État contractant.
Art. 58 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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