Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57.
Fonctions de la Commission La Commission de navigation aérienne doit :
a) Examiner et recommander au Conseil, aux fins d'adoption, les modifications aux annexes de la présente Convention ;
b) Instituer des sous-commissions techniques au sein desquelles tout État contractant peut être représenté, s'il le souhaite ;
c) Conseiller le Conseil sur la compilation et la communication aux États contractants de toutes les informations qu'elle juge nécessaires et utiles au progrès de la navigation aérienne.
Art. 57 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-57
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.