Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Carnet de route Pour chaque aéronef utilisé dans la navigation internationale, il doit être tenu un carnet de route, dans lequel sont inscrites les données relatives à l'aéronef, à son équipage et à chaque voyage dans la forme qui est prescrite, en temps opportun, en vertu de la présente Convention.
Art. 34 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.