Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 31
Certificats d'aeronavegabilitat Tota aeronau que s'utilitzi en la navegació internacional ha de disposar d'un certificat d'aeronavegabilitat lliurat o validat per l'estat en el qual estigui matriculada.
Art. 31 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 10/05/1984.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-31?data=1984-05-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.