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Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29.

Documents que les aéronefs doivent avoir à bord Tout aéronef d'un État contractant utilisé dans la navigation internationale doit avoir à bord, conformément aux conditions prévues par la présente Convention, les documents suivants :

a) Certificat d'immatriculation ;

b) Certificat de navigabilité ;

c) Les licences appropriées pour chaque membre de l'équipage ;

d) Carnet de route ;

e) S'il est équipé d'appareils radio, la licence de la station radio de l'aéronef ;

f) S'il transporte des passagers, une liste de leurs noms et des lieux d'embarquement et de destination ;

g) S'il transporte des marchandises, un manifeste et les déclarations détaillées des marchandises.

En vigueur depuis le 10/05/1984 · texte original · Convention relative à l'aviation civile internationale (BOPA 2000-11-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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