Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Documents que les aéronefs doivent avoir à bord Tout aéronef d'un État contractant utilisé dans la navigation internationale doit avoir à bord, conformément aux conditions prévues par la présente Convention, les documents suivants :
a) Certificat d'immatriculation ;
b) Certificat de navigabilité ;
c) Les licences appropriées pour chaque membre de l'équipage ;
d) Carnet de route ;
e) S'il est équipé d'appareils radio, la licence de la station radio de l'aéronef ;
f) S'il transporte des passagers, une liste de leurs noms et des lieux d'embarquement et de destination ;
g) S'il transporte des marchandises, un manifeste et les déclarations détaillées des marchandises.
Art. 29 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.