Convention relative à l'aviation civile internationale · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Simplification des formalités Chaque État contractant convient d'adopter, par la promulgation de règlements spéciaux ou de toute autre manière, toutes les mesures possibles pour faciliter et accélérer la navigation des aéronefs entre les territoires des États contractants et pour éviter tout retard inutile aux aéronefs, aux équipages, aux passagers et aux marchandises, notamment dans l'application des lois relatives à l'immigration, à la santé, à la douane et au dédouanement.
Art. 22 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1944-12-07/chicago-1944/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.