Convention internationale pour la répression du faux monnayage · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
En aquest Conveni, per la paraula moneda s'entén el paper moneda, incloent-hi els bitllets de banc, i la moneda metàl·lica, que siguin de curs legal.
Art. 2 de la Convention internationale pour la répression du faux monnayage, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2008.
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