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← Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties

Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Manuel Mas Ribó Le Ministre des Relations extérieures Convention internationale pour la création, à Paris, d'un office international des épizooties Fait à Paris, le 25 janvier 1924 Les gouvernements de la République argentine, de la Belgique, du Brésil, de la Bulgarie, du Danemark, de l'Égypte, de l'Espagne, de la Finlande, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Grèce, du Guatemala, de la Hongrie, de l'Italie, du Luxembourg, du Maroc, du Mexique, de la Principauté de Monaco, des Pays-Bas, du Pérou, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, du Siam, de la Suède, de la Suisse, de la République tchécoslovaque et de la Tunisie, Ayant jugé utile d'organiser l'Office international des épizooties, selon le vœu exprimé par la Conférence internationale pour l'étude des épizooties, le 27 mai 1921, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le — · texte original · Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties (BOPA 1997-01-15) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1924-01-25/oie-1924/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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