Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
L'Office fonctionne sous l'autorité et le contrôle d'un Comité composé de délégués des gouvernements contractants. La composition et les attributions de ce Comité, ainsi que l'organisation et les pouvoirs de l'Office, sont déterminées par les Statuts organiques annexés à la présente Convention et sont considérés comme en faisant partie intégrante.
Art. 2 de Arrangement international pour la création, à Paris, d'un Office international des épizooties, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1924-01-25/oie-1924/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.