Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Els autors d'obres literàries i artístiques protegides per aquest Conveni gaudeixen del dret exclusiu de fer o d'autoritzar la traducció de les seves obres durant tot el termini de protecció dels seus drets sobre l'obra original.

En vigueur depuis le 02/06/2004 · texte original · Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 8 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dans sa rédaction en vigueur au 02/06/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1886-09-09/berna-1886/art-8?data=2004-06-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.