Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les auteurs d'œuvres littéraires et artistiques protégées par la présente Convention jouissent du droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres pendant toute la durée du délai de protection de leurs droits sur l'œuvre originale.
Art. 8 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1886-09-09/berna-1886/art-8
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