MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24.

1)

a) Les tâches administratives incombant à l'Union sont assurées par le Bureau international, qui succède au Bureau de l'Union réuni avec le Bureau de l'Union institué par la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle.

b) Le Bureau international assure notamment le secrétariat des divers organes de l'Union.

c) Le directeur général de l'Organisation est le plus haut fonctionnaire de l'Union et la représente. 2) Le Bureau international rassemble et publie les informations concernant la protection des droits d'auteur. Chaque pays de l'Union communique dans les meilleurs délais au Bureau international le texte de toute nouvelle loi ainsi que les textes officiels concernant la protection des droits d'auteur. 3) Le Bureau international publie un bulletin mensuel. 4) Le Bureau international fournit à tous les pays de l'Union qui en font la demande des informations sur les questions relatives à la protection du droit d'auteur. 5) Le Bureau international réalise des études et fournit des services destinés à faciliter la protection des droits d'auteur. 6) Le directeur général et tout membre du personnel désigné par lui participent, sans droit de vote, à toutes les réunions de l'Assemblée, du Comité exécutif et de tout autre comité d'experts ou groupe de travail. Le directeur général ou un membre du personnel désigné par lui est d'office secrétaire de ces organes. 7)

a) Le Bureau international, conformément aux directives de l'Assemblée et en coopération avec le Comité exécutif, prépare les conférences de révision des dispositions de la Convention autres que celles des articles 22 à 26.

b) Le Bureau international peut consulter des organisations intergouvernementales et internationales non gouvernementales sur la préparation des conférences de révision.

c) Le directeur général et les personnes désignées par lui prennent part, sans droit de vote, aux délibérations de ces conférences. 8) Le Bureau international exécute toutes les autres tâches qui lui sont attribuées.

En vigueur depuis le 02/06/2004 · texte original · Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1886-09-09/berna-1886/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration