Article 23

Article 23.

1) L'Assemblée a un Comité exécutif. 2)

a) Le Comité exécutif est composé des pays élus par l'Assemblée parmi les pays membres de l'Assemblée. En outre, le pays sur le territoire duquel l'Organisation a son siège, sous réserve des dispositions de l'article 25.7)b), est, ex officio, membre du Comité.

b) Le gouvernement de chaque pays membre du Comité exécutif est représenté par un délégué, qui peut être assisté de délégués suppléants, de conseillers et d'experts.

c) Les dépenses (charges) de chaque délégation sont supportées par le gouvernement qui l'a désignée. 3) Le nombre des pays membres du Comité exécutif correspond au quart du nombre des pays membres de l'Assemblée. Dans le calcul du nombre de pays qui doivent constituer le Comité, le reste subsistant après la division par quatre ne doit pas être pris en considération. 4) Lors de l'élection des membres du Comité exécutif, l'Assemblée doit tenir dûment compte d'une répartition géographique équitable et de la nécessité, pour tous les pays parties aux arrangements particuliers qui peuvent être établis en relation avec l'Union, de figurer parmi les pays constituant le Comité exécutif. 5)

a) Les membres du Comité exécutif exercent leurs fonctions à partir de la clôture de la session de l'Assemblée au cours de laquelle ils ont été élus jusqu'à la clôture de la session ordinaire suivante de l'Assemblée.

b) Les membres du Comité exécutif peuvent être réélus, mais pas plus des deux tiers d'entre eux.

c) L'Assemblée établit le règlement régissant l'élection et l'éventuelle réélection des membres du Comité exécutif. 6)

a) Les fonctions du Comité exécutif sont les suivantes :

i) préparer le projet d'ordre du jour de l'Assemblée ; ii) soumettre à l'Assemblée des propositions relatives aux projets de programme et de budget biennal de l'Union préparés par le directeur général ; iii) [supprimé] iv) soumettre à l'Assemblée, avec les commentaires appropriés, les rapports périodiques du directeur général et les rapports annuels de vérification des comptes ;

v) conformément aux décisions de l'Assemblée et en tenant compte des circonstances survenant entre deux sessions ordinaires de l'Assemblée, prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution du programme de l'Union par le directeur général ; vi) s'acquitter de toutes les autres fonctions qui lui sont attribuées conformément à la présente Convention.

b) S'agissant des questions qui intéressent également d'autres unions administrées par l'Organisation, le Comité exécutif statue après avoir entendu l'avis du Comité de coordination de l'Organisation. 7)

a) Le Comité exécutif se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du directeur général, de préférence pendant la même période et au même lieu que le Comité de coordination de l'Organisation.

b) Le Comité exécutif se réunit en session extraordinaire sur convocation du directeur général, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande de son président ou d'un quart de ses membres. 8)

a) Chaque pays membre du Comité exécutif dispose d'une voix.

b) La moitié des pays membres du Comité exécutif constitue le quorum.

c) Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

d) Les abstentions ne sont pas considérées comme des votes.

e) Un délégué ne peut représenter qu'un seul pays et ne peut voter qu'au nom de celui-ci. 9) Les pays de l'Union qui ne sont pas membres du Comité exécutif peuvent assister aux réunions en qualité d'observateurs. 10) Le Comité exécutif adopte son règlement intérieur.