Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 21
1) En l'apèndix s'inclouen unes disposicions especials relatives als països en via de desenvolupament. 2) Amb reserva de les disposicions de l'article 28.1)b), l'apèndix forma part integrant d'aquesta acta.
Art. 21 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dans sa rédaction en vigueur au 02/06/2004.
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