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Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 20

Els governs dels països de la Unió es reserven el dret de signar acords especials entre ells, sempre que aquests acords concedeixin als autors drets més amplis que els concedits per aquest Conveni, o que continguin altres estipulacions que no siguin contràries a aquest Conveni. Les disposicions dels acords existents que responguin a aquestes condicions continuen sent aplicables.

En vigueur depuis le 02/06/2004 · texte original · Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, dans sa rédaction en vigueur au 02/06/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1886-09-09/berna-1886/art-20?data=2004-06-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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