Article 18

Article 18.

La présente Convention s'applique à toutes les œuvres qui, au moment de l'entrée en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public de leur pays d'origine par l'expiration du délai de protection. 2) Toutefois, si une œuvre, par l'expiration du délai de protection qui lui était antérieurement reconnu, est tombée dans le domaine public du pays où la protection est réclamée, cette œuvre n'y sera pas protégée à nouveau. 3) L'application de ce principe est soumise aux dispositions contenues dans les conventions spéciales existantes ou qui pourraient être établies à cet effet entre pays de l'Union. À défaut de telles stipulations, les pays respectifs règlent, chacun pour ce qui le concerne, les conditions d'application de ce principe. 4) Les dispositions qui précèdent s'appliquent également en cas de nouvelles adhésions à l'Union et dans le cas où la protection serait étendue par application de l'article 7 ou par abandon de réserves.